Affaires chine
Création d’une structure en chine
Source:[newsshow:Source] | Auteur: | Publier:2016-7-7

Création d’une structure locale en Chine :  

L entreprise étrangère qui envisage une implantation en Chine doit respecter quelques règles : Une politique d orientation sectorielle de l investissement (Certaines activités sont interdites aux étrangers, alors que d’autres ne leur sont ouvertes que sous certaines conditions).
Ces contraintes font l objet d’une fiche distincte intitulée«Approbation et enregistrement des investissements étrangers en Chine ».
3 types de sociétés peuvent être créés en Chine :
1.Le bureau de représentation:
Le bureau de représentation est une simple extension en Chine de l’entreprise étrangère. Il permet à celle-ci :

•De bénéficier d une présence officielle pour analyser et prospecter le marché chinois, coordonner ses activités en Chine.
•Animer un réseau de distributeurs locaux et / ou préparer un investissement.

Il permet en particulier à l entreprise étrangère de recruter du personnel local et de donner un statut de résident à ses expatriés. Le champ dactivité du bureau de représentation n en reste pas moins strictement délimité :
Il ne doit en principe pas exercer dactivités commerciales en son nom propre, mais seulement pour le compte de son siège. Le bureau peut tout de même être déclaré redevable de l impôt sur le revenu des entreprises, notamment lorsque l’administration fiscale estimera qu une activité génératrice de bénéfices est réalisée par le bureau lui-même (Diverses méthodes peuvent être appliquées pour déterminer le bénéfice imposable.

2. La société exclusivement à capitaux étrangers:
Depuis quelques années, la société à capitaux exclusivement étrangers a remplacé la société mixte comme structure privilégiée de l’ investissement étranger. Les nombreuses expériences désagréables rencontrées avec des partenaires chinois et l ouverture de nombreux secteurs aux capitaux étrangers ont très largement contribué à ce succès.
Cette société de droit chinois est constituée par un ou plusieurs investisseurs étrangers. Comme dans une société mixte, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports.

3.La joint venture en chine:
La société mixte est historiquement la première structure d implantation mise à la disposition des investisseurs étrangers dès le début de la politique d’ouverture.
 

Pour plus, nous contacterz: guidepekin@126.com

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